Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les présentes conditions de vente et d'Utilisation (ci-après CGVU) sont conclues entre:
D’une part entre l’entreprise Passion Marques ayant pour domiciliation commerciale 21 Rue de l’Union 94140 Alfortville, représentée par Elise DJON, ci-après dénommée "le vendeur",
ET
D’’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://passionmarques.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes CGVU par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant sa commande. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGVU.
La société Passion Marques conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGVU, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Sauf dérogation préalable et écrite dans tout autre document contractuel, les seules conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le présent site, au moment de la commande. S’agissant essentiellement des vêtements et accessoires de collections passées, plus ou moins anciennes, les articles sont généralement disponibles en un seul exemplaire.
Certains articles neufs, issus de fins de séries peuvent être proposés à la vente en plusieurs exemplaires : le stock sera actualisé au fur et à mesure, pour ne proposer sur le site que des articles effectivement en stock. Par ailleurs, Passion Marques se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas le Vendeur.
Tous nos articles sont sélectionnés avec soin et leur état précisé sur chaque fiche produit :
- Occasion très bon état : aucun défaut
- Occasion bon état : défaut mineur
- Neuf avec étiquette
- Neuf sans étiquette
La vente des produits présentés sur le présent site est destinée à tous les acheteurs résidant en :
- FRANCE métropolitaine (hors Corse)
- BELGIQUE
- LUXEMBOURG
- ESPAGNE
- PORTUGAL
- PAYS-BAS
Article 3. Prix
Passion Marques étant une entreprise individuelle exonérée de TVA, les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix hors taxes en euros (TVA non applicable - article 293 B du Code Général des Impôts ).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les réductions (promos, soldes et autres) ne sont pas cumulables.
Article 4. Commande
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site https://passionmarques.com. La création d’un compte client n’est pas obligatoire ; l’acheteur peut passer commande en tant qu’invité.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en page d’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’enregistrement de la commande sera communiqué à l’acheteur à l’adresse électronique renseignée sur son bon de commande.
En cas d’erreur sur l’adresse du destinataire renseignée par l’acheteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer l’article.
L’acheteur dispose de plusieurs moyens pour contacter le vendeur, en cas de besoin :
- Soit par mail : info@passionmarques.com
- Soit par courrier : 21 Rue de l’Union 94140 Alfortville
- Soit par téléphone : 06 58 65 23 70
Passion Marques se réserve le droit d’annuler la commande d’un acheteur en raison d’un litige relatif au paiement d’une commande.
Article 5. Paiement
Le montant total payé par l’acheteur comprend le prix de l’article et les frais de port déterminés en fonction du transporteur choisi. Ces précisons sont mentionnées dans la confirmation de commande adressée par le vendeur à l’acheteur.
Au moyen des plateformes sécurisées Stripe et Paypal, les modes de paiement ci-après sont autorisés pour le règlement d’une commande sur le site :
- Visa, Mastercard, American Express
- Paypal
- Apple Pay
Le vendeur se réserve le droit de refuser tout autre mode de paiement.
Le montant facturé est débité immédiatement après validation de la transaction sur le site.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. L’acheteur peut ainsi faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
L’acheteur doit informer clairement le vendeur de son souhait d’exercer son droit de rétractation, par mail à l’adresse info@passionmarques.com
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison de l’article. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Gros : Les lots standard bénéficient d'un prix de gros sous condition de volume. Ils sont éligibles au retour, à la condition que le colis soit retourné tel que reçu. Les articles qui composent le lot sont indissociables et le lot est indivisible.
Les Lots personnalisés constitués par l'acheteur, d'un commun accord avec le vendeur, ne sont pas éligibles au retour.
Détail : les articles achetés en détail sur le site sont éligibles au retour. Dans ce cas, les articles non retenus par l’acheteur doivent être dans leur état d'origine, sans dégradation. Ils ne doivent avoir été ni portés, ni salis. Sinon, le prix des articles non conformes sera déduit à 100% de la somme payée lors de votre commande, sans possibilité de remboursement.
Les différentes réductions et promotions offertes sur le site ne sont pas cumulables.
Pour plus d'informations, consulter notre Politique de retour.
Article 7. Livraison
- Transporteur
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, par Mondial Relay, dans un point de retrait choisi par l'acheteur.
Le point relais est choisi après l'étape de paiement.
Le délai de livraison court à compter de la prise en charge du colis par le transporteur. Sauf cas de force majeure, il est de :
3 jours ouvrés pour la FRANCE métropolitaine (hors Corse), la BELGIQUE et le LUXEMBOURG.
6 jours ouvrés maximum pour l’ESPAGNE, le PORTUGAL et les PAYS-BAS.
L’acheteur peut suivre son colis sur le site du transporteur Colissimo ou Mondial Relay, à l’aide du numéro de suivi.
Si ce délai dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles sont confiés au transporteur par le vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise lors du retrait de son colis.
En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit en aviser le vendeur dans un délai de 24h maximum, pour lui permettre de faire une réclamation auprès du transporteur.
Les délais de conservation des colis livrés à compter du 1er novembre 2022, seront ramenés de 14 jours à huit (8) jours, le décompte commençant le jour suivant la mise à disposition en Point Relais.
- Frais de port
Mondial Relay en FRANCE métropolitaine (hors Corse) : à partir de 4,50€ par colis.
Union Européenne : à partir de 5€ et par colis, en fonction de la destination (pour tous les pays cités à l'article 2).
Les frais de port sont automatiquement calculés à l'étape de paiement.
En cas d’erreur sur l’adresse du destinataire renseignée par l’acheteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer l’article.
Article 8. Garanties
Tous les produits fournis par Passion Marques bénéficient de :
- La garantie légale de conformité prévue par l’article 217-4 du Code de la Consommation. En cas de non conformité d’un produit vendu par rapport à la fiche produit, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
- La garantie légale des vices cachés qui vous permet d'obtenir un remboursement total ou partiel de votre achat. Le défaut doit avoir été non apparent lors de l'achat, rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage.
L’acheteur a alors le choix entre 2 solutions :
- garder le produit et demander une réduction du prix
- demander un avoir
- ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais de port.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse info@passionmarques.com , dans un délai de quatorze jours après livraison.
Tout remboursement se fera suivant le même mode de paiement utilisé pour votre achat. Une fois l'opération effectuée, vous en serez informé par e-mail.
Article 9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires relevant d’un cas de force majeure.
Article 10. Force majeure
En application de l’Article 1218 du Code civil, un événement imprévisible et insurmontable empêchant le vendeur d'exécuter son obligation ou occasionnant un retard dans l’exécution de cette obligation, constitue un cas de force majeure.
Aucune responsabilité ne peut par conséquent être retenue à l’encontre du vendeur. Toutefois, il est tenu d’informer l’acheteur de la suspension temporaire de l’exécution du contrat.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://passionmarques.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Passion Marques. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services, comme expliqué dans la Politique de confidentialité. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Passion Marques, 21 Rue de l’Union 94140 Alfortville
Article 13. Droit applicable
D’accord parties, il est convenu que les transactions effectuées par le biais du site https://passionmarques.com sont soumises aux présentes CGV et régies par le droit français.
Article 14. Règlement des litiges
En cas de litige relatif à une commande, les parties doivent privilégier la voie amiable. La voie judiciaire ne doit être envisagée qu’en dernier recours.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout contentieux, la juridiction compétente sera exclusivement le Tribunal de commerce de Créteil.